M. DUHAIL Charles-Henri, 695 route du servouin, 26750 Parnans
Tel 04.75.71.43.45

EQUITATION ROMANAISE

Centre Equestre -Poney-Club - Ecurie de Compétition -
 Stage d'équitation

REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE ENTRE L'ETABLISSEMENT ET SES CLIENTS

ARTICLE 1 LA DISIPLINE

a-Au cours de toutes les activités et en particulier à l’intérieur des locaux ou installations, les cavaliers doivent observer une obéissance complète à l’encadrement et appliquer en particulier les consignes de sécurité fixées.

b-En tout lieu et en toute circonstance, les cavaliers sont tenus d’observer une attitude déférente vis-à-vis du personnel d’encadrement ainsi qu’une parfaite correction à l’égard des autres préposés.

c-Tout cavalier ayant la possibilité de présenter en permanence une réclamation en se conformant à l’article 2 ci-dessous, aucune manifestation discourtoise envers l’établissement, ses cavaliers ou son personnel n’est admissible


ARTICLE 2 :SECURITE

 Les chiens doivent être tenus en laisse dans l’enceinte de l’établissement.

Les vélos et/ou scooters doivent être stationnés sur le parking.

Aucun jeu de ballon ni comportement  risquant  d’effrayer  les  chevaux  n’est autorisé dans l’enceinte de l’établissement.


ARTICLE 3 :SANCTIONS

 Conformément aux articles R35111 et suivant du code de la santé publique, il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement.

 Toute attitude répréhensible d’un cavalier et en particulier toute inobservation des statuts ou du Règlement Intérieur expose celui qui en est responsable à des sanctions qui peuvent être de trois ordres:

 a-La mise à pied prononcée par le directeur ou le président pour une durée ne pouvant excéder un mois.

Le cavalier qui est mis à pied ne peut, pendant la durée de la sanction, ni monter un cheval appartenant à l’établissement équestre, ni utiliser les aires de préparation et/ou de travail, manège et carrière.

b-L’exclusion temporaire ou suspension, prononcée par le comité de direction pour une durée ne pouvant excéder une année.

Le cavalier qui est exclu temporairement n’a plus accès aux locaux et installations de l’établissement équestre et ne peut, pendant la durée de la sanction, participer à aucune des activités publiques ou privées, ni assister aux assemblées générales.

c -L’exclusion définitive.

 Tout cavalier faisant l’objet d’une sanction ne peut prétendre à aucun remboursement des sommes déjà payées par lui et se rapportant aux activités dont la sanction le prive.


ARTICLE 4:TENUE

a-Les cavaliers doivent, pour monter à cheval, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur,  adopter une tenue vestimentaire correcte et conforme aux usages.

bLe port du casque est obligatoire pour toute action d’équitation. Il doit être porté afin de constituer une protection effective pour le cavalier et être conforme à la norme NFEN1384.

c-En outre, pour participer à certaines manifestations sportives, les cavaliers représentant l’établissement peuvent être tenus de porter une tenue aux couleurs de l’établissement.


ARTICLE 5 :ASSURANCES

a-Les cavaliers sont obligatoirement assurés pour leur responsabilité civile dans le cadre de l’assurance de l’établissement, durant le temps d’activité équestre.

Il leur appartient de prendre connaissance, au secrétariat, de l’étendue et des limites de garantie qui leur sont ainsi accordées.

b-La responsabilité de l’établissement équestre est dégagée dans le cas d’un accident provoqué par une inobservation du Règlement Intérieur.

c L’établissement  équestre  tient  à  la  disposition  de  ses  clients  différentes  formules  d’assurance  en responsabilité civile et individuelle accident, couvrant la pratique de l’équitation


ARTICLE 6: DROIT D’ACCES A L’ETABLISSEMENT A DES FINS D’UTILISATION DES INSTALLATIONS A CARACTERE SPORTIF


L’accès aux installations sportives de l’établissement équestre, pendant les heures d’ouverture, est subordonné au paiement d’un droit d’accès/droit d’entrée suivant un tarif établi par la direction et affiché dans l’établissement.

Ce droit confère au titulaire :

  • l’accès à des fins d’utilisation des installations à caractère sportif de l’établissement équestre (manège, carrière, parcours, écurie et équipements sportifs recensés), l’accès aux aires de préparation et soins des équidés, l’accès aux autres aires de travail, etc.
  • de contribuer à la « vie du club »,
  • d’assister « en auditeur libre » aux activités de dressage des chevaux, aux enseignements délivrés, aux soins aux chevaux.

Ce droit d’accès permet également de faire découvrir ponctuellement l’établissement à sa famille ou à des proches. Ce droit est strictement personnel et incessible.

  • Prestations :

-Droit accès annuel

-Droit accès hors vacances scolaires

-Droit accès en vacances scolaires

-Droit accès individuel

-Droit accès cours collectif

-Droit accès en cours collectif

  • Tarifs :

Les tarifs des droits d’accès à l’établissement sont affichés dans l’enceinte de l’établissement. Ils dépendent notamment de la fréquence d’utilisation des installations et du nombre d’installations mises à disposition.

Il ne peut y avoir de remboursement du droit d’accès à l’établissement, sauf cas de force majeure appréciée par la direction.


ARTICLE 7 :ENSEIGNEMENT ET ENCADREMENT DE LA  PRATIQUE EQUESTRE

C’est la transmission, par le  personnel de l’établissement, des connaissances nécessaires pour pratiquer l’équitation. L’élève recherche l’acquisition de techniques et de connaissances en vue de maitriser cette activité avec ou sans avoir l’intention de faire de la compétition.

Aucun cours par une personne autre que les personnes salariés dans cet établissement n’est autorisé

Cette prestation peut être délivrée :

  • au sein des installations sportives de l’établissement dès lors que le cavalier est à jour de son droit d’accès aux installations de l’établissement, en cours collectif ou en cours individuel.
  • Cette transmission de connaissance peut aussi bien être dispensée à cheval (cheval vivant, cheval d’arçon, simulateur), autour d’un cheval (hippologie…) ou dans une salle (théorie de l’équitation, histoire de l’équitation…). L’enseignement de l’équitation comprend un apport de connaissances pratiques et théoriques. Il peut porter sur l’apprentissage de l’équitation classique ou sur des disciplines plus spécifiques. Les tarifs des prestations d’enseignement et d’encadrement de l’équitation sont affichés à l’entrée de l’établissement.

Les cavaliers mineurs ne sont sous la responsabilité de l’établissement équestre que durant leur temps de reprise et durant le temps de préparation de l’équidé et le retour à l’écurie–soit par exemple, un quart d’heure avant la reprise et un quart d’heure après la reprise. En dehors des heures de reprises vendues, les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur légal.


ARTICLE 8: HEBERGEMENT DE CHEVAUX

L’établissement équestre propose différentes sortes d’hébergement :

Les différents tarifs des prestations d’hébergement sont affichés dans l’enceinte de l’établissement.

Tout mois entamé est dû. La ferrure et les soins vétérinaires seront à la charge du propriétaire.

D’autre part, les propriétaires de chevaux pourront utiliser les installations dans les conditions suivantes:

-sous autorisation de l’enseignant dispensant une reprise dans l’installation. 

-  s’engagent à notamment de ne pas sauter seul ou de faire monter des cavaliers n’ayant par leur adhésion au club à jour , n’ayant pas de Licence ainsi que de dispenser des cours dans l’établissement ou de se faire donner des cours par un moniteur extérieur au club.

En cas de manquement par le propriétaire à ses obligations nées du présent contrat ou des dispositions du règlement intérieur, l’Etablissement Equestre pourra exiger le départ du cheval, quinze jours après une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet.

Assurances :

 L’établissement équestre prend à sa charge l’assurance des risques de responsabilité civile découlant de la garde et de la surveillance du cheval.

Le propriétaire prendra à sa charge le coût de l’assurance « mortalité » de son cheval. S’il désire rester son propre assureur pour ce risque, il en fera la déclaration à l’établissement.

Il est entendu que le propriétaire renonce à tout recours contre le centre dans l’hypothèse d’accident survenant au cheval et n’engageant pas expressément la responsabilité professionnelle de l’établissement équestre.

 

ARTICLE 9 :MATERIEL DE SELLERIE DES CAVALIERS

Le matériel de sellerie des cavaliers (propriétaires ou non) est stocké dans un local ne faisant pas l’objet d’une surveillance particulière. En conséquence, le propriétaire renonce à tout recours contre l’établissement équestre en cas de vol ou de dégradation de son matériel.


ARTICLE 10 : PARKING

Les véhicules doivent être stationnés aux endroits indiqués. Ces emplacements ne font l’objet d’aucune surveillance particulière. En conséquence, la responsabilité de l’établissement ne saurait être engagée en cas de vol ou de dégradations.

Les cavaliers qui en font la demande peuvent être autorisés à stationner leur camion ou van à l’emplacement qui leur sera indiqué par le dirigeant de l’établissement. Cette autorisation n’est pas un droit acquis pour le cavalier, l’établissement se réserve le droit de demander au propriétaire de retirer son véhicule. Cet emplacement ne faisant l’objet d’aucune surveillance et étant mis gratuitement à disposition du cavalier, la responsabilité de l’établissement ne saurait être engagée en cas de vol ou de dégradations dudit véhicule.


ARTICLE11: VIDEOSURVEILLANCE


Selon la législation en vigueur et pour votre sécurité, l’établissement équestre vous informe être un établissement placé sous vidéosurveillance. Pour toute question concernant le fonctionnement du dispositif de vidéosurveillance, s’adresser à la direction (décret N° 96 -926 du 17 /10/96 modifié et code de la sécurité intérieure : art L223-1 à L 223-9 et L 251-1 à L255-1).


ARTICLE12:APPLICATION

En signant leur adhésion à l’établissement, les cavaliers reconnaissent formellement avoir pris connaissance des statuts et du présent règlement intérieur et en accepter toutes les dispositions.